Disjonction en compagnie de la garde d'au moins un réduit : affaire avec divorce prévoyant cette immobilisation à l’égard de la résidence habituelle d’au moins unique enfant au habitation du salarié + certificat en compagnie de non vocifération ou bien avec nenni pourvoi ou bien extrait d’fait en même temps que https://subsidea.be/primes-acquisition-immobiliere-d-entreprise-subsides-societes-pour-achat-local-immobilier-a-bruxelles/